Question écrite n° 47863 :
US Airways

12e Législature

Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en faillite du transporteur aérien américain US Airways. Cette décision risque d'avoir de lourdes conséquences pour l'industrie aéronautique européenne et française. Ainsi, plusieurs experts du secteur ont mis en exergue les conséquences néfastes que cette faillite pourrait avoir sur la situation du consortium Airbus et sur le plan de charge de la SNECMA. En conséquence, il lui demande quelles recommandations le Gouvernement a décidé d'adresser aux entreprises françaises qui pourraient être touchées par la faillite de ce transporteur aérien américain.

Réponse publiée le 4 janvier 2005

La mise d'US Airways sous la protection du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites a été une mauvaise nouvelle pour l'ensemble de l'industrie aéronautique. Ses conséquences sur l'activité industrielle et financière' d'Airbus et de Snecma devraient cependant être limitées. Snecma a annoncé qu'elle devrait passer une provision de 35 millions d'euros dans ses comptes 2004 si US Airways ne sortait pas du chapitre 11 d'ici à la fin de l'année. Cette provision correspond à l'intégralité des risques financiers liés à des garanties apportées à US Airways qui ne seraient pas déjà couvertes par des provisions existantes. En ce qui concerne Airbus, les risques financiers liés à des garanties apportées à US Airways ont été provisionnés dans les comptes d'EADS, et la faillite de la compagnie n'aura donc pas de conséquence significative sur les résultats d'EADS. D'un point de vue industriel, US Airways a commandé vingt-neuf Airbus qui auraient dû être livrés entre 2007 et 2009. Cette commande pourrait être remise en question en cas de faillite de la compagnie. Cependant, la production des appareils n'a pas encore débuté, et aucun frais n'a encore été engagé pour leur fabrication. Les nombreuses commandes récemment annoncées par Airbus permettront de lisser le plan de charge de l'avionneur. En 2005, Airbus prévoit une croissance de ses livraisons d'appareils d'au moins 10 % par rapport à l'année 2004, durant laquelle 315 appareils devraient être livrés. L'éventuelle annulation des commandes d'US Airways ne devrait donc pas avoir d'impact significatif sur l'activité industrielle d'Airbus.

Données clés

Auteur : M. Alain Rodet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aériens

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 5 octobre 2004
Réponse publiée le 4 janvier 2005

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