Réponse publiée le 22 mars 2005

Une association, soumise au régime de la loi de 1901, peut faire une demande de subvention auprès d'une administration, dès lors que les actions qu'elle mène entrent dans le champ de la politique d'intervention de l'administration concernée. Les subventions versées par l'État aux associations sont régies par la circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002 et publiée au Journal officiel du 27 décembre 2002. Dans ce cadre, il appartient à chaque département ministériel de définir la politique d'intervention qu'il entend mener avec les associations, en cohérence avec les objectifs du Gouvernement. Les préconisations contenues dans cette circulaire visent à faciliter les relations entre les services de l'État et les associations, conditions de l'amélioration des délais de paiement de ces dernières. De façon générale, les concours de l'État, financés sur fonds publics, doivent, bien entendu, recevoir une affectation claire conforme à leur objet et être assortis de garanties quant à leur efficacité. En outre, les associations doivent, notamment, respecter les principes éthiques, qui sont le fondement de la vie associative, et rendre compte de l'utilisation des aides publiques. Toutefois, il faut rappeler que les associations étant des organismes indépendants de droit privé, l'État n'a, bien entendu, pas la charge de leur santé financière. Lorsque leur objet social ou leurs actions, entrent dans le champ de la politique d'intervention d'une administration, les subventions qui leur sont versées demeurent, par principe, des soutiens financiers à caractère discrétionnaire, précaire et facultatif.