Réponse publiée le 13 janvier 2004

La possibilité, pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite d'accéder directement et personnellement aux loisirs et aux vacances constitue un droit fondamental, conditionné par l'accessibilité aux sites et équipements touristiques et par une information fiable et développée. Plus de vingt ans après la promulgation de la loi d'orientation qui place parmi les obligations nationales l'accès aux loisirs et vacances des personnes handicapées, leur taux de départ en vacances demeurait faible. La difficulté soulignée par les associations était de trouver une réponse satisfaisante notamment en matière d'accessibilité, qu'il s'agisse de l'hébergement, des équipements de loisirs, des transports... Fruit d'une collaboration entre les professionnels du tourisme, les personnes handicapées, leurs associations et le ministre en charge du tourisme, la mise en place du label « Tourisme et Handicap » a pour ambition d'offrir un vrai choix sur l'ensemble de l'offre touristique grâce à une information fiable et homogène. Le comité interministériel sur le tourisme, réuni le 9 septembre 2003, a décidé la transformation du label « Tourisme et Handicap » en norme nationale, rendant son application plus rapide et plus simple sur l'ensemble du territoire. Les procédures et les critères de cette norme seront redéfinis en concertation avec les associations et les professionnels, et l'information sur les sites labellisés sera renforcée, notamment grâce à Internet. Ce label national a un double objectif : apporter une information fiable, descriptive et objective sur l'accessibilité des sites et équipements touristiques en tenant compte de tous les types de handicaps, et développer une offre touristique adaptée. Il est destiné, d'une part à la clientèle à besoins spécifiques qui, pour la première fois, bénéficiera d'une information fiable sur les hébergements, les résidences, les sites touristiques et les sites de loisirs, et qui sera adaptée aux quatre handicaps auditif, mental, moteur et visuel, et, d'autre part, aux professionnels du tourisme pour les sensibiliser et les impliquer dans l'amélioration de l'offre, de l'accueil, de l'accessibilité et de l'information en direction de la clientèle handicapée française et étrangère. Les professionnels souhaitant rendre leur site ou équipements accessibles doivent s'adresser à l'instance régionale Tourisme et Handicap mise en place par les délégués régionaux au tourisme. Cette commission, composée de représentants des professionnels du tourisme et des associations de personnes handicapées, a pour mission la mise en place et le suivi des procédures de labellisation, et l'attribution du label. Aujourd'hui, près de 500 sites sont labellisés et le rythme de labellisation est de 200 par an. La transposition réglementaire va accélérer considérablement le processus. De nouvelles régions rejoignent la démarche ; c'est le cas des régions Provence - Alpes-Côte d'Azur, Basse-Normandie et Bretagne. Sur l'ensemble des structures labellisées, plus de 44 % concernent l'hébergement.