écoles de danse
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question de la conformité des locaux des écoles de danse. Le 27 avril 1992 une circulaire a été diffusée auprès des DRAC et des préfectures, émanant du ministère de l'éducation nationale et de la culture, concernant l'application du décret n° 92-193 du 27 février 1992 pris pour l'application de la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse. Celui-ci imposait des règles de sécurité très strictes concernant les locaux et les sols de ces établissements afin de protéger la santé des élèves et d'éviter toute atteinte aux articulations et au squelette, tels les tassements qu'entraîneraient des sauts sur un sol trop dur. Les établissements d'enseignement de la danse avaient trois ans pour mettre leurs locaux en conformité. A titre d'exemple, cela fait maintenant plus de 10 années que l'école municipale de danse de Strasbourg n'a rien entrepris pour se mettre en règle sur le plan des sols et de l'hygiène, ce qui met en péril la santé des 1 200 élèves de cet établissement. En conséquence, il lui demande quelles sont les dispositions qu'il compte prendre pour faire respecter la loi du 10 juillet 1989 dans ce genre d'établissement.
Réponse publiée le 20 janvier 2003
Consciente de la non-conformité de certains locaux, s'agissant notamment des activités d'enseignement et de sensibilisation de la danse en milieu scolaire, la direction régionale des affaires culturelles d'Alsace a attiré, durant l'année 2001, l'attention de la ville de Strasbourg sur la réglementation relative à l'enseignement de la danse. Par la qualité de son corps enseignant et le nombre de ses élèves, l'école municipale de danse de Strasbourg occupe en effet une place particulièrement importante dans l'enseignement spécialisé de la danse, et c'est à ce titre que les services de l'Etat ont à nouveau sollicité la vigilance des élus à propos de la vétusté des locaux. Il appartient à la ville de Strasbourg de décider, conformément aux dispositions de la circulaire du 27 avril 1992 prise en application du décret n° 92-193 du 27 février 1992 pris pour l'application de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, des travaux à entreprendre pour mettre les locaux en conformité avec les exigences liées à la pratique de cette spécialité artistique. La direction régionale des affaires culturelles d'Alsace demeure attentive à l'évolution de ce délicat dossier et ne manquera pas, le cas échéant, de relancer la ville de Strasbourg en lui apportant son conseil dans la conduite de cette opération.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignements artistiques
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 21 octobre 2002
Réponse publiée le 20 janvier 2003