Réponse publiée le 23 novembre 2004

Un certain nombre de pays de droit musulman ne reconnaissent pas, dans leur législation, l'adoption en tant qu'institution créatrice d'un lien de filiation. Toutefois, ils disposent, pour les enfants en situation d'abandon, d'un dispositif de recueil légal : la Kafala. Cette institution de droit musulman permet de confier un enfant abandonné à une institution ou à un tiers, majeur de confession musulmane, en vue de son entretien et de son éducation. La Kafala s'apparente au dispositif français de la délégation d'autorité parentale prévue aux articles 376 et suivants du code civil. Elle institue un statut distinct de celui de l'adoption. Elle n'est pas l'équivalent juridique de l'adoption de droit français en ce qu'elle ne crée aucun lien de filiation entre l'enfant et la famille qui le recueille. La loi n° 2001-111 du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale a expressément posé les règles de conflit des lois relatives à la filiation adoptive en interdisant le prononcé de l'adoption dans deux cas : lorsque la loi nationale de l'un ou l'autre des époux la prohibe ; lorsque la loi du pays d'origine de l'enfant la prohibe, sauf si celui-ci est né ou réside habituellement en France. Dans ces conditions, la Kafala régulièrement prononcée dans le pays d'origine a valeur de délégation d'autorité parentale et ne peut donner lieu à un jugement d'adoption conformément à la réglementation précitée. L'application de ces règles soulevant des interrogations de la part des associations de parents adoptifs, une réflexion est en cours au sein du Conseil supérieur de l'adoption sur cette question.