Question écrite n° 47898 :
CAPES

12e Législature
Question signalée le 1er février 2005

Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre de postes mis au concours du CAPES d'occitan. Á la rentrée, la situation sur laquelle le député a déjà été interpellé s'est aggravée. En effet, pour neuf académies et trente-deux départements, les postes, au nombre de treize, en 2003 sont passés à quatre en 2004. Cependant, le refus de mettre en oeuvre une liste complémentaire va priver d'un poste supplémentaire cette matière, car, suite à un désistement, il n'en reste que trois. Cela n'est pas conforme aux engagements pris par le Gouvernement en matière d'ouverture de postes. Aussi il lui demande de lui faire part des mesures qu'il compte prendre concernant le premier candidat sur la liste complémentaire, et qui pourrait honorer le quatrième poste restant.

Réponse publiée le 8 février 2005

La détermination du volume global de postes à offrir aux concours des personnels enseignants du second degré s'appuie sur des prévisions des besoins de recrutement en nouveaux personnels titulaires, prévisions qui prennent en compte un ensemble de facteurs évolution de la démographie scolaire, réformes pédagogiques, départs définitifs de titulaires, notamment en retraite. La répartition entre disciplines des possibilités de recrutement ouvertes chaque année doit se fonder sur les besoins d'enseignement tels qu'ils s'expriment dans les établissements. Il a été donné priorité aux disciplines centrales des collèges et des lycées, et plus particulièrement à celles présentant des besoins en expansion. À l'inverse, les postes ont été ajustés plus sensiblement à la baisse pour les disciplines dans lesquelles les besoins sont saturés. L'enseignement de l'occitan s'est fortement développé durant les dernières années scolaires, ce qui a conduit à recruter un nombre important d'enseignants. Ainsi, depuis la mise en place, en 1992, de la section « occitan-langue d'Oc » au CAPES, le nombre de postes ouverts au concours externe a augmenté de 143 % en dix ans. La demande d'enseignement dans cette spécialité est désormais couverte. En effet, pour la rentrée 2004, le nombre de néotitulaires à affecter issus des concours 2003 (quatorze) est très largement supérieur au besoin d'enseignement (un). Ceci signifie que plusieurs jeunes enseignants ne se verront pas proposer un service complet en enseignement ou en remplacement. Ainsi, le choix de maintenir l'ouverture, pour la session 2004, de quatre postes au concours externe contribuait-il de fait au développement de cette langue régionale. Le désistement d'un des lauréats n'a pas été compensé par le recours à une liste complémentaire car celui-ci s'effectue, de manière exceptionnelle, dans les disciplines qui connaissent des difficultés particulières de recrutement, ce qui n'est pas le cas, au vu des éléments précités, de l'occitan. Par ailleurs, au titre de la même session, l'ouverture d'un poste au concours réservé, qui doit permettre l'intégration d'un agent non titulaire, participera à la politique de résorption de l'emploi précaire. Afin d'encourager l'apprentissage de cette langue régionale, élément de richesse du patrimoine culturel et linguistique national, quatre postes seront à nouveau offerts au CAPES externe d'occitan pour la session 2005.

Données clés

Auteur : M. Kléber Mesquida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 1er février 2005

Dates :
Question publiée le 5 octobre 2004
Réponse publiée le 8 février 2005

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