chefs d'entreprise
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de la réduction d'impôt pour formation du chef d'entreprise et de son conjoint collaborateur. La reconduction du dispositif serait un encouragement à la formation des chefs d'entreprise et de leur conjoint, formation plus que nécessaire pour rester compétitif dans la conjoncture actuelle. En conséquence, il lui demande s'il envisage de mettre en place ce système.
Réponse publiée le 10 février 2003
La réduction d'impôt sur le revenu pour formation du chef d'entreprise et de son conjoint collaborateur qui était en vigueur jusqu'en 1996 a eu les effets attendus. En effet, en 1995, moins d'une entreprise individuelle sur mille a bénéficié du dispositif. Dans ces conditions, il ne paraît pas souhaitable de reconduire ce dispositif peu incitatif pour les chefs d'entreprise.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 octobre 2002
Réponse publiée le 10 février 2003