Réponse publiée le 30 novembre 2004

Les personnes aveugles ou malvoyantes peuvent accéder au contenu des livres imprimés de la production éditoriale courante sous la forme d'adaptations (ouvrages en caractères agrandis, ou transcrits en braille), ou sous la forme d'enregistrements sonores, Pour ce qui concerne la première catégorie, le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, adopté par le Gouvernement et qui doit prochainement être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, comporte une disposition qui devrait in fine permettre d'accroître la quantité et la qualité de l'offre. Par exception au droit exclusif des auteurs et ayants droit, ce projet offre la possibilité, pour les associations concernées, d'accéder aux fichiers-sources des éditeurs, dans le cadre d'une relation contractuelle, afin d'accélérer le processus de transcription. L'agrément des associations par le ministère de la culture et de la communication a pour objectif de garantir la meilleure mise en oeuvre de cette exception. Le projet de loi vise également les enregistrements sonores, dès lors qu'ils sont destinés à l'usage privé des personnes handicapées. Par ailleurs, les documents relevant de ces deux catégories d'adaptation et figurant dans les collections des bibliothèques publiques aux fins de consultation et de prêt ne relèvent pas de l'usage collectif d'une copie au sens du code de la propriété intellectuelle ; il s'agit de documents originaux que toute personne inscrite à la bibliothèque peut emprunter. Pour sa part, le ministère de la culture et de la communication, en lien étroit avec les partenaires associatifs qu'il soutient, s'emploie à ce que les dispositions prévues par le projet de loi en faveur des personnes handicapées trouvent rapidement une traduction concrète.