Réponse publiée le 3 mars 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par le Comité national olympique et sportif français et souhaite que les élus sociaux et associatifs puissent bénéficier de davantage de temps pour se former et assurer leurs fonctions. La législation en vigueur prévoit d'ores et déjà qu'un salarié, lorsqu'il doit représenter l'association dont il est membre pour siéger dans une instance auprès d'une autorité de l'Etat et dès lors que cette instance est instituée par une loi ou un règlement, bénéficie d'un congé de représentation qui peut aller jusqu'à neuf jours par an. Ce congé est indemnisé par l'Etat sur une base forfaitaire (article L. 225-8 du code du travail). La loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel étend le champ d'application de l'article L. 225-8 aux instances placées auprès des collectivités locales. Les possibilités d'absence légale permettent d'ores et déjà à l'élu social et associatif d'exercer ses fonctions dans des conditions plus adaptées. Une extension éventuelle de ces possibilités devrait en tout état de cause s'inscrire dans une réflexion plus large sur le statut de l'élu local et associatif.