Réponse publiée le 8 février 2005

L'attention du Gouvernement est appelée sur le récent rapport de la direction de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale qui fait état d'une baisse du taux d'activité des jeunes cherchant un emploi après l'obtention du baccalauréat. Les moins qualifiés des jeunes sont en effet les premières victimes du chômage et se retrouvent en grande difficulté pour entrer sur le marché du travail en cas de mauvaise conjoncture économique. Actuellement, la situation de l'emploi des jeunes, dont le taux d'activité des moins de vingt-six ans n'est que de 26 % contre 55 % en moyenne dans le reste de l'Union européenne, demeure préoccupante. Depuis vingt ans, le taux de chômage des jeunes est le double de celui des autres actifs. Face à cette situation persistante et structurelle du chômage des jeunes, notamment de ceux non qualifiés et non diplômés, la loi de programmation pour la cohésion sociale entend accompagner vers l'emploi durable 800 000 jeunes de niveau VI et V bis connaissant des difficultés d'insertion, et développer les formations par l'alternance. Le plan de cohésion sociale a pour objectif de mener un ensemble de réformes structurelles permettant d'augmenter le taux d'activité des jeunes, de réduire le chômage, notamment pour les moins qualifiés d'entre eux. A ce titre, les jeunes les plus fragiles bénéficieront d'un suivi renforcé et personnalisé assuré par un référent afin d'améliorer leur orientation vers les secteurs économiques qui recrutent. Les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) seront les acteurs majeurs de cette réforme en liaison avec les maisons de l'emploi. Tout jeune sans emploi ni qualification aura un référent qui définira avec lui son projet professionnel et le conduira jusqu'à un emploi durable. Le référent suivra le jeune sur tous les plans : formation et emploi, bien sûr, mais aussi logement, transports et santé. Cet accompagnement sera formalisé dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) qui relèvera désormais de la compétence de l'État. Les jeunes seront orientés vers les « métiers du plein emploi » grâce aux plates-formes de vocation, au sein desquelles ils passeront des tests par simulation ou analogie, mis au point par l'ANPE et qui favorisent la lutte contre les discriminations à l'embauche. Ces plates-formes doivent permettre d'évaluer leurs aptitudes à occuper les métiers qui recrutent et qui seront recensés dans un « baromètre des métiers ». Par ailleurs, le Gouvernement tient à préciser que l'étude de la direction de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale démontre que si le taux d'emploi des jeunes issus de l'enseignement professionnel a régressé en raison du ralentissement économique conjoncturel, il n'en reste pas moins élevé pour peu que le jeune soit issu de l'apprentissage. Aussi, le Gouvernement a-t-il décidé de développer l'insertion dans l'emploi par l'alternance par le biais du contrat de professionnalisation, opérationnel depuis le 1er octobre 2004, et le développement de l'apprentissage. La loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit un ensemble de mesures notamment fiscales, visant à porter de 350 000 à 500 000 le nombre d'apprentis en cinq ans. La réforme introduit la création d'un crédit d'impôt d'un montant de 1 600 euros pour les entreprises accueillant un jeune apprenti, éventuellement porté à 2 200 euros lorsque l'apprenti est un jeune sans qualification faisant l'objet d'un accompagnement renforcé ou lorsque la qualité de travailleur handicapé lui est reconnue. De même, les revenus de l'apprenti seront exonérés de l'impôt sur le revenu pour le foyer fiscal auquel il est rattaché. Ces mesures visent à inciter les entreprises, les familles et les jeunes à choisir l'apprentissage, voie d'excellence pour la formation, l'éducation et l'insertion dans l'emploi. En outre, la formation en alternance sera également développée dans le secteur public, dans le cadre du programme visant à favoriser la mixité sociale dans la fonction publique. A ce titre, 100 000 jeunes bénéficieront du dispositif de parcours d'accès à la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État (PACTE) et accéderont à celles-ci par cette nouvelle voie de recrutement par l'alternance. Les réformes, mises ainsi en place dès le début de l'année 2005, permettront d'agir en profondeur sur les problématiques liées à l'insertion professionnelle des jeunes.