Réponse publiée le 8 février 2005

L'attention du Gouvernement est appelée sur le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprises (SEJE), notamment sur son impact sur l'emploi des jeunes. Institué par la loi du 29 août 2002, ce dispositif vise à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes âgés de seize à vingt-deux ans les moins qualifiés. Cette mesure prend la forme d'un soutien forfaitaire de 225 euros par mois pour les entreprises embauchant en contrat à durée indéterminée (CDI) un jeune sans qualification ou titulaire d'un diplôme de niveau V. Le soutien de l'État est acquis pendant au moins trois ans, à taux plein les deux premières années puis à 50 % la dernière année. Conformément aux dispositions de la loi de programmation pour la cohésion sociale, une modulation de ce soutien entre 100 euros et 300 euros par mois, en fonction de la qualification du jeune, sera désormais mise en place, devant permettre ainsi de faciliter l'embauche des jeunes sans qualification. S'agissant de la répartition de ces contrats par secteurs d'activité, le profil des employeurs est resté le même depuis le début du dispositif. Les statistiques disponibles, fournies par la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES) concernent la période s'étendant de juillet 2002 juin 2004. A cette échéance, 196 012 contrats jeunes en entreprise ont été signés en France métropolitaine. Parmi ces jeunes embauchés, 52 % étaient sans emploi et ont été durablement insérés sur le marché du travail. Ce dispositif a permis à de nombreux jeunes issus de formation en alternance, notamment, de l'apprentissage ainsi qu'à des jeunes précédemment en stage, en contrat à durée déterminée (CDD) ou en intérim, d'accéder à un emploi pérenne. Ce dispositif est donc un succès pour les jeunes qui ont été embauchés dans les secteurs qui recrutent. Plus de 200 000 contrats ont été signés depuis son entrée en vigueur.