Réponse publiée le 8 février 2005

L'attention du Gouvernement est appelée sur le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprises (SEJE), notamment sur la répartition de ces contrats suivant les secteurs d'activité. Institué par la loi du 29 août 2002, ce dispositif vise à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes âgés de seize à vingt-deux ans, les moins qualifiés. Cette mesure prend la forme d'un soutien forfaitaire de 225 euros par mois pour les entreprises embauchant en contrat à durée indéterminée (CDI) un jeune sans qualification ou titulaire d'un diplôme de niveau V. Le soutien de l'État est acquis pendant au moins trois ans, à taux plein les deux premières années puis à 50 % la dernière année. Conformément aux dispositions de la loi de programmation pour la cohésion sociale, une modulation de ce soutien entre 100 euros et 300 euros par mois en fonction de la qualification du jeune sera désormais mise en place, devant permettre ainsi de faciliter l'embauche des jeunes sans qualification. S'agissant de la répartition de ces contrats par secteurs d'activité, le profil des employeurs est resté le même depuis le début du dispositif. Les statistiques disponibles, fournies par la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES) concernent la période s'étendant de juillet 2002 à juin 2004. Les petites entreprises sont celles qui ont le plus recours à ce dispositif. Ainsi, 55 % des entreprises ayant embauché un jeune grâce au SEJE comptent dix salariés ou moins. Les jeunes recrutés dans le secteur tertiaire sont majoritaires : 37 % des embauches SEJE se font dans les services, dont vingt-deux dans l'hôtellerie-restauration. Par ailleurs, 23 % des embauches ont lieu dans le commerce et 19 % dans le secteur de la construction. Enfin, 17 % des jeunes sont recrutés dans l'industrie et 3 % dans le secteur primaire (agriculture, sylviculture et pêche). La mesure permet une insertion professionnelle des jeunes au sein des petites et moyennes entreprises puisque 83 % des jeunes bénéficiant de ce dispositif sont recrutés dans des entreprises de moins de cinquante salariés. Enfin, concernant les entreprises de restauration rapide, celles-ci recrutent 8 % de l'ensemble des jeunes embauchés en SEJE. Cette proportion demeure stable depuis le lancement du dispositif.