Réponse publiée le 8 février 2005

L'attention du Gouvernement est appelée sur la situation de l'emploi des jeunes sans qualification dont le taux d'emploi s'est dégradé récemment, ainsi que sur le bilan du dispositif contrats jeunes en entreprise. Conscient que les jeunes et notamment les moins qualifiés d'entre eux sont les premières victimes de la conjoncture économique actuelle, le Gouvernement a mis en place le dispositif « contrat jeune en entreprise », institué par la loi du 29 août 2002, qui vise à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes âgés de seize à vingt-deux ans les moins qualifiés. Cette mesure prend la forme d'un soutien forfaitaire de 225 euros par mois pour les entreprises embauchant en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) un jeune sans qualification ou titulaire d'un diplôme de niveau V. Le soutien de l'État est acquis pendant au moins trois ans, à taux plein les deux premières années puis à 50 % la dernière année. La loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit désormais que le soutien varie entre 100 EUR et 300 EUR par mois en fonction de la qualification du jeune, permettant ainsi de faciliter l'embauche des jeunes sans qualification. D'ores et déjà, le dispositif « contrat jeune en entreprise » a bénéficié à plus de 200 000 jeunes qui ont été durablement intégrés sur le marché du travail, ce qui en démontre la réussite et l'intérêt. Toutefois, la situation de l'emploi des jeunes, dont le taux d'activité des moins de vingt-six ans n'est que de 26 % contre 55 % en moyenne dans le reste de l'Union européenne, demeure préoccupante. Depuis vingt ans, le taux de chômage des jeunes est le double de celui des autres actifs. Face à cette situation persistante et structurelle du chômage des jeunes, notamment de ceux non qualifiés et non diplômés, la loi de programmation sur la cohésion sociale précitée entend accompagner 800 000 jeunes, de niveau VI et V bis connaissant des difficultés d'insertion, vers l'emploi durable et développer les formations par l'alternance, notamment l'apprentissage. Par ailleurs, le Gouvernement tient à préciser que l'étude de la direction de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale démontre que si le taux d'emploi des jeunes issus de l'enseignement professionnel a régressé en raison du ralentissement économique conjoncturel, il n'en reste pas moins élevé pour peu que le jeune soit issu de l'apprentissage. Aussi, le Gouvernement a-t-il décidé de développer l'insertion dans l'emploi par l'alternance par le biais du contrat de professionnalisation comme mentionné infra et le développement de l'apprentissage. La loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit un ensemble de mesures notamment fiscales, visant à porter de 350 000 à 500 000 le nombre d'apprentis en cinq ans. La réforme introduit la création d'un crédit d'impôt d'un montant de 1 600 euros pour les entreprises accueillant un jeune apprenti, éventuellement porté à 2 200 euros lorsque l'apprenti est un jeune sans qualification faisant l'objet d'un accompagnement renforcé ou lorsque la qualité de travailleur handicapé lui est reconnue. De même, les revenus de l'apprenti seront exonérés de l'impôt sur le revenu pour le foyer fiscal auquel il est rattaché. Ces mesures visent à inciter les entreprises, les familles et les jeunes à choisir l'apprentissage, voie d'excellence pour la formation, l'éducation et l'insertion dans l'emploi. En outre, la formation en alternance sera également développée dans le secteur public, dans le cadre du programme visant à favoriser la mixité sociale dans la fonction publique. A ce titre, 100 000 jeunes bénéficieront du dispositif de parcours d'accès à la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État (PACTE) et accéderont à celles-ci par cette nouvelle voie de recrutement par l'alternance. La formation est donc au coeur des dispositifs d'emploi proposés par le Gouvernement pour les jeunes sans qualification. En outre, le Gouvernement tient à rappeler que la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a réformé en profondeur la formation professionnelle en créant, en particulier, le droit individuel à la formation (DIF) pour chaque salarié, permettant à chacun d'acquérir de nouvelles qualifications. En vertu de la loi précitée, les entreprises ont la faculté depuis le 1er octobre 2004 de recruter et de former des jeunes avec le contrat de professionnalisation. De plus, le Gouvernement a saisi les partenaires sociaux afin qu'ils étudient la possibilité de majorer le droit individuel à la formation pour les jeunes sans qualification qui intègrent l'entreprise. Enfin, la formation professionnelle étant une compétence dévolue aux régions, celles-ci sont chargées de mettre en oeuvre les actions dans ce domaine pour les non-salariés. Toutefois, l'État, dans le cadre du plan de cohésion sociale, va particulièrement soutenir les jeunes qui sont confrontés à l'addition d'obstacles principalement sociaux, familiaux, culturels et qui connaissent, ainsi, des difficultés encore accrues pour accéder à un emploi durable. Un fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes en difficulté, doté de 100 millions d'euros par an en moyenne sur la durée du plan, permettra notamment de cofinancer en leur faveur des formations adaptées et des actions éducatives. Le Gouvernement a en effet fait le choix dans la loi de programmation pour la cohésion sociale de privilégier l'accès à l'emploi pérenne des jeunes sans qualification, principales victimes du chômage.