Réponse publiée le 2 novembre 2004

Le ministre délégué aux relations avec le Parlement confirme à l'honorable parlementaire que le respect de la démocratie parlementaire exige que les ministres répondent aux questions écrites posées par les députés dans les délais prévus par le règlement de l'Assemblée nationale. En ce qui concerne les questions qui lui ont été posées depuis juin 2002 (secrétariat d'État aux relations avec le Parlement puis ministre délégué aux relations avec le Parlement), il lui précise que sur les 45 questions écrites qui lui ont été posées par des députés, 43 ont reçu une réponse (soit un taux de 95,6 %) et 41 ont été publiées dans le délai de deux mois (soit un taux de 91,1 %), alors que 2 questions seulement ont été publiées après l'expiration du délai de deux mois (soit un taux de 91,1 %). Du 1er juillet 2003 au 21 septembre 2004, 16 questions écrites ont été posées par des députés, une seule réponse est intervenue après l'expiration des délais. Le dépassement du délai n'est parfois imputable qu'à la transmission finale de la réponse au Journal officiel pour publication.