Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement sur le fait qu'en réponse à sa question écrite n° 1772 du 19 août 2002, il évoque divers prétextes pour justifier les retards mis par le Gouvernement à répondre aux questions écrites des parlementaires. Certes, les questions peuvent être parfois complexes. Cependant, cela ne peut en aucun cas justifier des retards de plus d'un an et parfois même de plus de dix-huit mois dans les délais de réponses..., à moins que l'on s'interroge sur la capacité des services ministériels. Par ailleurs, de manière encore plus surprenante, il lui indique que lorsqu'un parlementaire souhaite vraiment obtenir une réponse à une question écrite, il n'a qu'à la transformer en question signalée. Il y a là une certaine désinvolture, car si le règlement de l'Assemblée nationale prévoit un délai précis pour répondre aux questions écrites, il n'y a pas lieu de passer outre, sinon à quoi servent les questions écrites ? Enfin, chaque groupe parlementaire ne dispose que d'un très petit nombre de questions signalées chaque semaine, et encore est-ce au cours des semaines où l'Assemblée siège. De la sorte, statistiquement, chaque parlementaire a la possibilité de transformer en questions signalées cinq ou six questions écrites par an. Or, de nombreux parlementaires ont plus de deux cents questions écrites en instance, pour lesquelles le délai de réponse a été largement dépassé. Pour ces parlementaires, et à supposer même qu'ils ne déposent plus aucune question à l'avenir, l'obtention des réponses aux questions en cause impliquerait donc la mise en oeuvre pendant vingt ans des questions signalées auxquelles ils ont droit. Elle souhaiterait en conséquence qu'il lui indique si le respect de la démocratie parlementaire lui semble compatible avec une telle situation.