conseillers généraux
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait qu'en réponse à la question écrite n° 13049 publiée au JO du Sénat du 15 juillet 2004, il a indiqué que l'instauration de suppléants pour les conseillers généraux pourrait poser problème si en cas de démission le suppléant succédait au titulaire. Or, pour les conseillers régionaux, en cas de démission d'un élu, c'est bien le suivant de liste qui devient conseiller régional et cela ne pose aucun problème. Le suivant de liste pour les conseillers régionaux est donc l'équivalent d'un éventuel suppléant pour les conseillers généraux. Elle lui demande pourquoi ce qui est possible pour les suivants de liste des conseillers régionaux ne le serait pas pour les éventuels suppléants des conseillers généraux.
Réponse publiée le 7 décembre 2004
De nombreuses questions écrites ont évoqué l'institution d'un suppléant pour les conseillers généraux. Le Gouvernement confirme à l'honorable parlementaire le sens des réponses faites à ce sujet qui restent d'actualité (QE n° 37597 JO Sénat du 7 mars 2002, p. 729 ; QE n° 71719 JO Assemblée nationale du 11 mars 2002, p. 1449 ; QE n° 3866 JO Assemblée nationale du 10 février 2003, p. 1068 ; QE n° 37091 JO Assemblée nationale du 18 mai 2004, p. 3705 ; QE n° 38593 JO Assemblée nationale du 10 août 2004, p. 6317).
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Départements
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 5 octobre 2004
Réponse publiée le 7 décembre 2004