Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les ralentissements permanents d'ores et déjà programmés en région Auvergne. Cette détérioration des voies, qui n'est pas sans rappeler la situation du réseau avant 1995, est une des conséquences directe des restrictions budgétaires et de l'abandon du service public. Ce sont plus de 1 000 kilomètres de ralentissement sur l'ensemble du réseau, 100 kilomètres pour le seul réseau auvergnat. Un premier ralentissement, abaissant la vitesse à 40 km/h puis à 60 km/h sur 9 kilomètres de voie, a été mis en place en décembre 2002, sur la ligne Saint-Germain - Nîmes. Fin décembre 2004, ce seront huit ralentissements supplémentaires sur 83 kilomètres de ligne, abaissant la vitesse de 80 km/h à 40 ou 60 km/h. Un tel recul de la qualité du service rendu, notamment un allongement sensible de la durée du temps de parcours sur certaines destinations, est inacceptable, à un moment où l'on demande toujours plus aux conseils régionaux. Le conseil régional d'Auvergne a investi de manière conséquente dans du matériel moderne ; il est inconcevable que, parallèlement, la SNCF et la RFF baissent la qualité et la fiabilité des infrastructures ferroviaires. Une fois encore, ce sont les lignes dites d'aménagement du ferroviaire, où le service public prend tout son sens, qui sont le plus touchées. Au regard des restrictions budgétaires décidées par le Gouvernement qui ont conduit la SNCF et RFF à geler la quasi-totalité des investissements prévus en 2006, y compris sur la ligne Clermont-Paris, il faut craindre que ces ralentissements s'inscrivent dans le temps, faute de moyens financiers et humains. Ce qui entraînerait à moyen terme une détérioration irrémédiable de ces lignes. Aussi, il lui demande si le comité de pilotage chargé de l'audit sur l'état du réseau ferré, mis en place le 3 septembre 2004, permettra effectivement de fixer objectivement les besoins actuels et futurs d'entretien et de renouvellement de l'infrastructure dans notre région, et si le Gouvernement est prêt budgétairement à en créer les conditions. Il attire son attention sur l'impact de ces mesures pour nos concitoyens, de nature à les décourager à s'installer en zone rurale, et contraires à une politique de développement des territoires ruraux.