Question écrite n° 48016 :
CNAF

12e Législature

Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'extension de l'utilisation des bons de vacances de la caisse d'allocations familiales aux centres sociaux et culturels ainsi qu'à toutes les structures gérant des centres de loisirs sans hébergement (CLSH). Cela constituerait un réel progrès. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. André Schneider

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 5 octobre 2004

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