conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage
Question de :
M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les attentes des associations des piégeurs agréés, s'agissant de la composition de la commission compétente en matière de chasse et de faune sauvage dont la création a récemment été entérinée par ordonnance parue au Journal officiel du 2 juillet 2004. L'action conduite par lesdites associations constitue une véritable mission de service public, avec pour objectif la régulation raisonnée des espèces classées nuisibles et une gestion pragmatique et respectueuse des milieux naturels. Aussi le fait de n'avoir pas prévu de représentant des associations des piégeurs au sein des conseil départementaux de la chasse et de la faune sauvage (décret du 27 juin 2001) avait-il été particulièrement mal ressenti non seulement par les responsables associatifs, mais surtout par les bénévoles, soucieux d'une régulation et d'une gestion saines et respectueuses de la faune sauvage. Il souhaiterait savoir quelles suites pourront être données à cette demande.
Réponse publiée le 1er mars 2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la représentativité des associations des piégeurs agréés au sein de la commission départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage créée par l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004. L'ordonnance du 1er juillet 2004 constitue une étape de la démarche de simplification administrative des commissions présidées par les préfets. L'article 35 de cette ordonnance prévoit que les modalités relatives aux commissions déconcentrées sont fixées par décret en Conseil d'État. Ce projet de texte est actuellement en cours d'élaboration et fait l'objet des différentes consultations nécessaires. Aussi, la demande des associations des piégeurs agréés sera à cette occasion examinée avec attention.
Auteur : M. Jacques Pélissard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 5 octobre 2004
Réponse publiée le 1er mars 2005