Réponse publiée le 4 janvier 2005

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les mesures incitatives qui pourraient être envisagées en faveur des entreprises facilitant l'exercice de l'activité de sapeur-pompier volontaire. Comme il s'y était engagé pendant les débats parlementaires, lors de la discussion de la loi n° 2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a annoncé le 18 septembre 2004, lors du Congrès national des sapeurs-pompiers à Montpellier, que, dès le mois de janvier, il réunirait un groupe de travail rassemblant la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, les élus et les employeurs publics et privés, sous le pilotage de la Conférence nationale des services départementaux d'incendie et de secours afin de trouver une solution au problème de la présence et de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires au sein des entreprises. Pour soumettre d'emblée des solutions concrètes à ce groupe de travail, il a annoncé qu'il confierait aux grands corps d'inspection de l'État une mission de réflexion préalable pendant l'automne. Dans ce cadre, les propositions faites par l'honorable parlementaire feront l'objet d'une expertise approfondie.