Réponse publiée le 1er février 2005

Le nombre d'accidents aux passages à niveau, qui a effectivement augmenté en 2003, vient rappeler toute l'acuité du problème des franchissements des voies ferrées par les voiries routières et l'importance de mener, avec constance et détermination, une politique active de mise en sécurité des passages à niveau. En 2004, sur les trois premiers trimestres, il apparaît que la situation s'est améliorée tant par rapport à 2003 que par rapport à 2002. En effet, du 1er janvier au 30 septembre 2004, 85 collisions véhicules/train, ont fait 23 morts et 10 blessés graves. Pour la période correspondante de 2003, 151 collisions véhicules/train avaient fait 49 morts et 10 blessés graves ; pour celle de 2002, 129 collisions véhicules/train avaient fait 23 morts et 18 blessés graves. 400 des 19 300 passages à niveau sont recensés comme préoccupants au regard de la sécurité. L'État et Réseau ferré de France (RFF) consacrent chaque année 15 millions d'euros à la politique d'amélioration de la sécurité aux passages à niveau. Les participations des collectivités territoriales, gestionnaires des voiries routières, viennent compléter le financement de ces actions. Au total, près de 50 millions d'euros sont ainsi consacrés par les collectivités publiques à des opérations de suppression des passages à niveau ou d'amélioration de leur sécurité. L'amélioration de la sécurité sur les passages à niveau ne passe pas nécessairement par des opérations de suppression. D'autres actions, destinées en particulier à renforcer la visibilité des passages à niveau par les usagers de la route, sont ainsi mises en oeuvre en concertation avec RFF et les collectivités locales. Les dirigeants de RFF, de la SNCF et des principales directions concernées du ministère ont fait le point sur les politiques menées en la matière. Il convient de souligner que, dans la quasi-totalité des cas, c'est le non-respect du code de la route par les conducteurs routiers qui est à l'origine des accidents. Un travail d'information, de formation et d'expérimentation a été engagé : dans les régions et les départements, sous l'égide des préfets, des politiques locales de mise en sécurité des passages à niveau sont en cours d'élaboration sur la base d'une circulaire du 12 mai 2003 ; une formation spécifique des conducteurs de poids lourds a été mise en place en liaison avec les fédérations professionnelles et les organismes de formation ; une information des clients de la SNCF sur les dangers de franchissement des voies ferrées a été faite par la pose d'affiches dans les gares desservies par les trains TER ; une expérimentation de dispositif de contrôle automatique va être menée dans la région Poitou-Charentes ; de nouveaux dispositifs de signalisation permettant de renforcer la perception du danger sur voie routière et de détecter des obstacles sur voie ferrée sont en cours de mise en place à titre expérimental ; une action de communication « grand public » sera réalisée début 2005.