Réponse publiée le 23 novembre 2004

En l'absence d'option pour le paiement mensuel de l'impôt telle qu'elle est prévue à l'article 1681 A du code général des impôts (CGI), les contribuables sont, sous certaines conditions, tenus en vertu du I de l'article 1664 du même code d'effectuer deux versements anticipés en l'acquit de leur imposition de l'année courante. Les conditions d'assujettissement aux acomptes provisionnels sont les suivantes : avoir été imposé à l'impôt sur le revenu par voie de rôle l'année précédente (art. 357 A, annexe III, du CGI), avoir été imposé l'année précédente pour une somme égale ou supérieure à un seuil relevé chaque année dans la même proportion que la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. Chaque acompte est égal au tiers de l'impôt sur le revenu payé l'année précédente. Ainsi, les « primo-contribuables » ne peuvent être tenus au paiement des acomptes provisionnels en raison de l'absence d'impôt de référence servant de base au calcul des acomptes ainsi que le prévoit expressément l'article 1664 et l'article 357 A, annexe III, du code précité En revanche, les contribuables qui le souhaitent ont la possibilité, l'année de leur première déclaration de revenu, d'opter pour le paiement mensuel. Les acomptes mensuels seront calculés d'après le montant de l'impôt sur le revenu qu'ils estimeront devoir payer.