Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la revalorisation des retraites agricoles. Les retraites agricoles ont fait l'objet d'un intérêt tour particulier de la majorité parlementaire et du Gouvernement. Des promesses anciennes, en matière de revalorisation notamment, ont été tenues avec pour objectif d'atteindre au minimum pour les chefs d'exploitation les 75 % du SMIC. C'est le sens de la retraite complémentaire obligatoire. Suite aux augmentations du SMIC des 1er juillet 2003 et 2004, de nombreux anciens exploitants s'inquiètent parce que la retraite agricole de base a été réévaluée au 1er janvier 2004 dans des proportions nettement inférieures. Quant à la retraite complémentaire obligatoire, il semblerait qu'elle ne l'ait pas été du tout. Dans ces conditions, et alors que de nombreuses retraites non pleines, notamment de conjoints d'exploitants ou d'enfants restés très longtemps sous le statut d'aide familial non déclaré, ce qui était courant il y a encore quelques années, se situent autour ou en dessous du minimum vieillesse, il semble important, dans un premier temps que la situation des anciens exploitants bénéficiant de la RCO soit examinée avec soin et que l'objectif des 75 % du SMIC continue de guider notre action. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage la revalorisation des pensions agricoles afin de recoller pour les pensions pleines à un montant minimum de 75 % du SMIC et dans quels délais cette revalorisation pourrait intervenir. Il souhaiterait aussi l'interroger sur la possibilité de mettre en place un dispositif de liaison entre le SMIC et les pensions agricoles afin de ne pas risquer à l'avenir d'autres éventuels décrochages.