Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les corrections des quotas laitiers, selon le taux de matière grasse, pour les petits producteurs de montagne. Des petits producteurs de lait situés en zone de montagne se sentent défavorisés en ce qui concerne le taux de référence de la matière grasse (MG) qui est retenu dans le calcul des quotas de lait. En effet, selon des représentants de ces producteurs, l'année de référence retenue était une année avec des taux de MG exceptionnellement plus faibles. Parallèlement, si les producteurs de montagne se situent dans une logique plus extensive qu'en plaine mais, ils s'orientent cependant vers une qualité croissante de leur production, ce qui génère une augmentation du taux de MG dans le lait. Il en résulte aujourd'hui un taux de MG moyen du lait produit en augmentation, qui dépasse régulièrement le taux de référence. Les conséquences sont une correction à la baisse du quota autorisé et un dépassement fréquent du volume corrigé, entraînant une baisse sensible du revenu. Pour promouvoir les filières de qualité et le maintien d'activités agricoles structurantes pour nos territoires de montagne, il me paraît indispensable d'actualiser les taux de référence de MG du lait, tenant compte ainsi des spécificités de ces territoires dans le calcul des quotas. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position et les décisions qu'il compte prendre à ce sujet.