Question écrite n° 48133 :
Algérie

12e Législature

Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Goasguen attire l'attention du M. le Premier ministre sur le futur traité d'amitié entre la France et l'Algérie, et sur les conséquences que peuvent en attendre les harkis et les rapatriés de la guerre d'Algérie. Ces derniers n'ont depuis la fin de cette guerre eu de cesse de demander un travail de mémoire et de reconnaissance sur leur sort. Un certain nombre d'actions, réalisées ou en cours, sont positives et montrent que les pouvoirs publics français ont réagi dans le bon sens (mémorial d'outre-mer, fondation sur la mémoire de la guerre d'Algérie, projet de loi relatif aux rapatriés). Cependant d'autres faits ont contrecarré récemment le caractère positif de cette évolution. Les associations de harkis redoutent que l'attitude d'ouverture de la France ne reste unilatérale, particulièrement dans les discussions du futur traité d'amitié entre nos deux pays. Face au travail français, le mutisme algérien en face de l'ensemble des revendications laisse perplexe. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement à ce sujet ainsi que ses projets quant à l'organisation et à l'élaboration du futur traité d'amitié bilatéral entre la France et l'Algérie, auquel tous les acteurs aimeraient contribuer. - Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères.

Réponse publiée le 1er mars 2005

Le partenariat d'exception que nous construisons avec l'Algérie, pays proche et ami, a pour premier objectif de répondre aux fortes attentes de nos deux peuples, nourries par une proximité historique, géographique, humaine, économique et culturelle sans équivalent. L'approfondissement du travail de mémoire est au coeur de ce partenariat. D'importants progrès ont déjà été réalisés en ce sens depuis la signature de la déclaration d'Alger le 2 mars 2003, lors de la visite d'État du Président de la République en Algérie. Les programmes de réhabilitation des sépultures civiles françaises en Algérie et de duplication des actes d'état civil des rapatriés sont aujourd'hui bien engagées, en bonne coopération avec les autorités algériennes. Des avancées sont constatées en matière de circulation des harkis même si des difficultés subsistent. Le ministère des affaires étrangères travaille, sur ces questions, en étroite liaison avec la mission interministérielle aux rapatriés. Le traité d'amitié que nous avons pour ambition de conclure en 2005 devra nous permettre d'aller plus loin sur l'ensemble des volets du travail de mémoire, dont l'approfondissement est une priorité partagée. Ce texte devra fixer le cadre durable de notre partenariat dans tous les domaines. Nous souhaitons également qu'il contribue à inscrire cette relation exceptionnelle au coeur de l'espace euro-méditerranéen, dont le développement est également une priorité pour nos deux pays. A travers notre relation bilatérale, nous voulons apporter une contribution supplémentaire à la promotion des relations entre les deux rives de la Méditerranée et au dialogue des cultures et des civilisations, dont la nécessité apparaît plus clairement que jamais.

Données clés

Auteur : M. Claude Goasguen

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 5 octobre 2004
Réponse publiée le 1er mars 2005

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