Réponse publiée le 10 mai 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les nouvelles modalités de prise en charge des contrats emploi solidarité (CES) et des contrats emploi consolidé (CEC). Le Gouvernement a engagé, depuis 2002, une politique visant à responsabiliser les employeurs utilisateurs de CES et CEC. S'agissant des CES, il a ainsi réservé, dès 2002, l'utilisation du taux majoré de 95 % aux seules structures d'insertion professionnelle conventionnées dans le cadre de l'insertion par l'activité économique. En 2004, les taux de prise en charge de ces contrats ont été modifiés. Ils sont désormais attribués non plus en fonction de la catégorie administrative du bénéficiaire de CES mais en fonction de la nature de l'employeur. Dès lors, les associations bénéficient d'un taux de prise en charge de 80 % afin de soutenir les activités associatives répondant à des besoins collectifs non satisfaits ou à des activités d'utilité sociale. Parmi elles, les associations conventionnées au titre de l'insertion par l'activité économique, dont l'objet principal est la réinsertion de publics en difficulté, continuent à se voir appliquer un taux majoré à 95 %. L'objectif est bien de soutenir par cette mesure la constitution d'une offre d'insertion associative. Enfin, les employeurs publics de CES bénéficient d'un taux de prise en charge de l'État de 65 % afin notamment d'éviter les effets de substitution à des emplois permanents. S'agissant des CEC, le taux de prise en charge est désormais dégressif sur trois ans (de 60 % la première année et sous réserve de renouvellement par avenants à la convention initiale, 50 % la deuxième année et 40 % la troisième année). Les employeurs ne sont conventionnés au titre du CEC que dans la mesure où ils offrent des perspectives de consolidation et de pérennisation dans l'emploi aux bénéficiaires sortants de CES. Le plan de cohésion sociale prévoit parallèlement la mise en place de nouveaux dispositifs destinés à favoriser l'insertion professionnelle des personnes sans emploi et des bénéficiaires de minima sociaux. Ainsi, le contrat d'avenir permettra aux allocataires du RMI, de l'API et de l'ASS d'accéder à un véritable parcours vers l'emploi. Dans le cadre de ce nouveau dispositif, les collectivités publiques, associations et délégataires de service public bénéficieront d'une aide à l'embauche, correspondant à l'activation de l'allocation de solidarité et complétée par une aide de l'État. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de simplifier le CES et le CEC ainsi que le volet emplois d'utilité sociale du CIVIS pour en faire un dispositif unique : le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Ce contrat bénéficiera en priorité aux personnes confrontées à des difficultés sociales et professionnelles particulières. Afin de s'assurer d'une plus grande adaptabilité du CAE aux profils particuliers des bénéficiaires, mais aussi aux réalités locales, les conditions de prise en charge de ce contrat seront désormais fixées au niveau régional.