Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des associations oeuvrant pour l'accueil, l'hébergement et l'insertion des personnes en situation d'exclusion sociale. Ces associations s'inquiètent aujourd'hui de ne plus pouvoir faire face aux demandes et de ne plus pouvoir remplir leurs missions, développées pourtant par la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions de juillet 1998. En effet, leurs contraintes financières ont augmenté en raison de l'accroissement constant du nombre de jeunes et de familles en difficulté, de réfugiés et de personnes sans domicile fixe. Par ailleurs, leur action est entravée par des contraintes liées à la difficulté d'élaborer les dossiers de financement, à la mise en oeuvre des 35 heures ou à certains aspects de la loi n° 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Cette situation est à l'origine de dépôts de bilan et de fermetures de centres d'accueil et on estime les moyens financiers manquants à 50 millions d'euros pour rattraper les retards et à 100 millions d'euros les moyens financiers nécessaires pour couvrir les besoins pour l'ouverture de nouveau établissements d'accueil et la création de services. En conséquence, il lui demande si, dans le cadre de la préparation du budget de son ministère pour 2003, il envisage de prendre des mesures pour remédier à cette situation.