Réponse publiée le 8 mars 2005

Le district européen, introduit par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales à l'article L. 1115-4-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) est un instrument juridique permettant le regroupement de collectivités françaises et étrangères dans le cadre de la coopération transfrontalière. Cette disposition est entrée en vigueur récemment et, à ce jour, seuls deux projets de création de districts européens font l'objet d'une réflexion avancée. Le premier dit de l'« Espace Mont-Blanc » concerne des collectivités françaises, italiennes et suisse et s'inscrit dans une démarche de développement durable transfrontalier visant à maintenir un équilibre entre la promotion des activités socio-économiques et la protection des milieux naturels. Le second concerne la région de la Riviera franco-italienne et a pour objet une coopération accrue en matière de développement économique, d'aménagement du territoire ainsi qu'en matière de gestion des services publics locaux de proximité.