Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur l'allocation spécifique de solidarité (ASS). Le 1er avril 2004, le Président de la République avait demandé au Gouvernement de suspendre la réforme et la mise en oeuvre de la mesure relative à l'allocation spécifique de solidarité (ASS) décidée le 30 décembre 2003. L'UNEDIC confirme que la réforme a bien été suspendue sauf sur quelques points, et notamment sur les conditions permettant de percevoir l'ASS. En effet, des « recalculés » subissent toujours les effets de certains dispositifs qui ont été maintenus tels que barèmes, plafonds et planchers. La conséquence, c'est qu'une personne au chômage dans sa circonscription, en fin de droits, à revenus constants du ménage, a vu son indemnité journalière passer de 13,76 euros à 4,60 euros. Elle lui demande donc comment il entend traiter cette situation, qui est loin d'être exceptionnelle, et souhaite connaître l'état d'avancement des réflexions engagées par le Gouvernement dans ce domaine.