établissements
Question de :
M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marc Ayrault attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la pénurie de places constatée dans de nombreux établissements d'accueil de personnes handicapées en Loire-Atlantique (maisons d'accueil spécialisé, foyers d'accueil médicalisé, institut médico-éducatif, foyers de vie, centres d'apprentissage par le travail, etc.). En effet, il manquerait, par exemple, 140 places pour les jeunes enfants en IME, 100 places pour les enfants et adolescents à trouble du comportement, 250 places pour les adultes et des places en foyer de vie. Au total, plus de 800 places feraient défaut. Les principales associations du secteur avaient exprimé la pénurie de moyens et de crédits dont elles disposent, pour mener à bien leur mission, au service de l'intégration dans la société et de la dignité des personnes handicapées. Or, le Gouvernement s'est engagé à faire de ce dossier une priorité de son action. L'année européenne des citoyens handicapés en 2003 souligne avec force les besoins dans ce secteur. En conséquence, il lui demande quelles suites il compte donner aux demandes des familles concernées par le handicap et des associations gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux dans le département et quelles mesures, en particulier financières, il entend adopter pour une meilleure prise en charge des personnes handicapées en Loire-Atlantique.
Réponse publiée le 13 octobre 2003
Face aux importantes listes d'attente de placement en établissements, le Gouvernement, conscient de la nécessité de remédier à une situation difficile, entend accroître l'offre d'accueil des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire pour répondre aux besoins de la population. Ainsi, sont prévus le doublement de la tranche 2003 du plan pluriannuel de création de places pour adultes lourdement handicapés (1999-2003), le renforcement des mesures du plan triennal en faveur des enfants, des adolescents et des adultes handicapés (2001-2003) et le développement du dispositif de soutien à domicile des personnes très lourdement handicapées. Au titre du plan pour adultes lourdement handicapés, la région Pays de la Loire a déjà bénéficié, entre 1999 et 2002, de 3,56 MEUR de crédits d'assurance maladie, permettant la création de 61 places de maisons d'accueil spécialisées (MAS) et de 52 places de foyers d'accueil médicalisé (FAM), dont 5 places de MAS et 14 places de FAM en Loire-Atlantique. Elle a également bénéficié de 3,2 MEUR de crédits d'État destinés à la création de 322 places nouvelles de centres d'aide par le travail (CAT), dont 162 ont été attribuées au département de la Loire-Atlantique. Pour 2003, le doublement de l'enveloppe nationale du plan pour adultes lourdement handicapés, dont le montant s'élève à 70,12 MEUR de crédits d'assurance maladie et à 30 MEUR de crédits d'État, correspond à un objectif de 2 200 places nouvelles de MAS et de FAM et de 3 000 places nouvelles de CAT. Dans ce cadre, les difficultés rencontrées par les Pays de la Loire ont été prises en compte par le Gouvernement puisque la région bénéficie de 2,49 MEUR de crédits d'assurance maladie, correspondant à un objectif de création de 78 places supplémentaires de MAS et de FAM, et de 1,29 MEUR de crédits d'État pour la création de 129 places nouvelles de CAT, dont 62 ont été allouées à la Loire-Atlantique. Enfin, les crédits du plan triennal en faveur des enfants, adolescents et adultes handicapés et ceux de l'enveloppe exceptionnelle 2002 ont permis au département de la Loire-Atlantique de créer 21 places nouvelles au sein de la MAS de Saint-Herblain et 22 places destinées aux enfants.
Auteur : M. Jean-Marc Ayrault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 21 octobre 2002
Réponse publiée le 13 octobre 2003