carte sanitaire
Question de :
M. Jean-Jack Queyranne
Rhône (7e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'avenir du centre périnatal de l'Arbresle dans le Rhône Suite à la fermeture de la maternité de l'Arbresle en septembre 1997, ce centre périnatal a été ouvert en accord avec les autorités de tutelle. Depuis ce centre a permis de maintenir une structure de proximité et a confirmé son utilité auprès de la population. Le premier semestre 2002 a vu son activité progresser de près de 30 %, soit 230 séjours maternels. Cependant, une délibération du comité exécutif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, implique la fermeture du centre au 7 novembre 2002 au motif « que celui-ci est compatible, mais non conforme à la délibération réglementaire ». Le centre de l'Arbresle s'affirme de plus comme un service médical de proximité qui offre une permanence de soins pré et postnatals à une population en constante augmentation. En conséquence, il lui demande quelles mesures peuvent être prises afin que le centre périnatal de l'Arbresle soit maintenu dans sa mission de soins de proximité.
Réponse publiée le 7 avril 2003
L'honorable parlementaire a attiré l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation du centre périnatal de l'Arbresle. Une prolongation exceptionnelle de deux ans de l'autorisation actuelle de fonctionnement a été accordée au centre périnatal de l'Arbresle. Ce dernier peut donc poursuivre l'expérimentation d'une unité d'hébergement post-partum. Le ministre a par ailleurs souhaité que cette prolongation exceptionnelle soit associée à une évaluation médico-économique, pour que la situation du centre périnatal de l'Arbresle puisse être réexaminée, le moment venu, sur la base de critères les plus objectifs possibles.
Auteur : M. Jean-Jack Queyranne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 21 octobre 2002
Réponse publiée le 7 avril 2003