Réponse publiée le 25 janvier 2005

Trois missions conduites par le ministère des affaires étrangères se sont rendues à Guantanamo en janvier et mars 2002 ainsi qu'en janvier 2004. Ces missions ont permis d'identifier sept détenus français parmi les prisonniers (deux en janvier 2002, quatre en mars 2002, et un en janvier 2004). Les autorités américaines en ont été aussitôt informées. La France a demandé dès janvier 2002 aux États-Unis que les prisonniers à Guantanamo bénéficient, quels que soient leur statut et leur nationalité, de toutes les garanties reconnues par le droit international, en particulier en ce qui concerne les conditions de leur détention. Elle a exprimé son opposition à un jugement par des tribunaux d'exception. Elle a demandé que les détenus de nationalité française, au cas où il y aurait matière à les poursuivre, soient jugés en France, où une information judiciaire a été ouverte en novembre 2002 par le parquet de Paris. Elle a en outre engagé en 2002 des actions de coopération judiciaire en matière pénale avec les États-Unis. Depuis l'origine, les contacts à haut niveau ont été mis à profit, chaque fois que cela était possible, pour évoquer avec les autorités américaines la question du statut et de l'avenir judiciaire de nos ressortissants. À la suite d'une proposition du département d'État d'engager des consultations sur le sort de nos détenus, l'ambassadeur itinérant des États-Unis pour les crimes de guerre, M. Pierre-Richard Prosper, a été reçu le 5 mars 2004. Les entretiens qu'il a eus au ministère des affaires étrangères et à la chancellerie ont porté sur les conditions d'un possible retour en France des détenus français. Les discussions bilatérales ont permis d'aboutir au retour d'un premier groupe de quatre détenus le 27 juillet 2004. Nous continuons de mettre tout en oeuvre pour que le retour des trois autres détenus intervienne le plus rapidement possible, sans qu'il soit possible de se prononcer sur les délais.