Question écrite n° 4831 :
prestations en espèces et en nature

12e Législature

Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1re circonscription) - Socialiste

Mme Geneviève Perrin-Gaillard attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la fibromyalgie et/ou le syndrôme de la fatigue chronique. Les personnes atteintes par cette maladie chronique invisible connaissent des drames sociaux. Malgré leur apparence de bonne santé, elles sont victimes de nombreux troubles fonctionnels associés à une douleur et une hyper-fatigabilité quasi permanentes handicapant leur vie personnelle ou professionnelle. La fibromyalgie n'est pas reconnue et ne donne pas droit à l'exonération du ticket modérateur. Les recherches sur ces pathologies ne bénéficient pas de moyens spécifiques et suffisants pour trouver un traitement adapté. D'après l'association des fibromyalgiques de Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, les résultats d'analyses effectuées sur des fibromyalgiques laissent penser que l'origine de la fibromyalgie pourrait être toxique par des produits de consommation courante tels que les organophosphorés. Elle lui demande donc quelles mesures il entend prendre en vue de la dotation de moyens pour mener de réelles recherches sur cette pathologie et demande la mise en place d'une enquête de santé publique.

Réponse publiée le 9 décembre 2002

La fibromyalgie, ou « syndrome polyalgique idiopathique diffus », est caractérisée par des douleurs musculo-squelettiques diffuses associées à des plaintes somatiques ou psychologiques. Cette affection altère la qualité de vie des patients qui en sont atteints, avec une invalidité d'importance variable et des répercussions familiales et socioprofessionnelles. Le haut comité de la sécurité sociale, saisi en 1998, a émis un avis motivé concluant qu'en l'état actuel des connaissances la fibromyalgie ne pouvait être admise sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse justifiant une prise en charge à 100 % (affections de longue durée exonérant du ticket modérateur). Le patient atteint de fibromyalgie peut toutefois bénéficier d'une prise en charge à 100 % des soins et traitements liés à cette affection, au titre des affections « hors liste », dès lors que la fibromyalgie revêt une forme invalidante nécessitant des thérapeutiques particulièrement coûteuses. Il est précisé que c'est sur avis du contrôle médical, au vu de l'état du malade, que la caisse d'assurance maladie accorde cette prise en charge (article L. 322-3 du code de la sécurité sociale). Malgré de nombreux travaux menés en France et dans le monde, les mécanismes de ce syndrome restent encore mal connus et aucune des hypothèses étiologiques avancées (hypothèse environnementale, hypothèse traumatique, hypothèse génétique) n'a été validée. L'hypothèse environnementale, et notamment celle de l'intoxication par les pesticides organophosphorés, a été étudiée en France par l'Institut de veille sanitaire (InVS) qui, saisi en juillet 2001 par le directeur général de la santé à la suite du rapport du docteur Gérard Pello incriminant ces substances dans la genèse de cette affection, a conclu que les données de la littérature ne permettaient pas de soutenir à ce jour l'hypothèse d'une relation causale entre la fibromyalgie et l'exposition aux organophosphorés.

Données clés

Auteur : Mme Geneviève Gaillard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 21 octobre 2002
Réponse publiée le 9 décembre 2002

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