immigration
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le Premier ministre sur la politique d'immigration du Gouvernement. L'article 1 de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 stipule que « chaque année, le Gouvernement dépose devant le Parlement un rapport sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration ». Il souhaite savoir quels sont les projets du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 12 octobre 2004