Question de : M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Jego attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les possibilités d'élargissement des dons exceptionnels mis en place par la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement. Cette mesure, entrée en vigueur le 1er juin 2004, prévoit, afin d'encourager les jeunes générations à consommer, que les dons de sommes d'argent effectués par chacun des parents ou grands-parents, notamment par chèque ou par virement, dans la limite de 20 000 euros, effectués entre le 1er juin 2004 et le 31 mai 2005 et consentis au profit de chacun de ses enfants ou petits-enfants, âgés de dix-huit ans révolus, bénéficient d'une exonération totale des droits de mutation. Cette mesure est une chance pour les jeunes Français notamment pour l'achat de leur véhicule ou de leur logement, mais particulièrement également le jour de leur mariage. Or la prise de conscience par les parents et grands-parents des 600 000 futurs mariés du 1er juin 2004 au 31 mai 2005 que la mesure en faveur des dons exceptionnels peut-être utile, est encore insuffisante aujourd'hui. Aussi, souhaiterait-il savoir ce que peut éventuellement faire le Gouvernement pour encourager la publicité de ce dispositif afin de soutenir véritablement la consommation.