Réponse publiée le 4 janvier 2005

L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur les dispositions permettant de favoriser l'accessibilité des personnes handicapées aux sites touristiques et aux lieux de culture. Le Président de la République a fait de l'intégration des personnes handicapées une priorité de l'action gouvernementale. Dans ce contexte, le ministère de la culture et de la communication s'est engagé dans un plan volontariste, en partenariat avec le secrétariat d'État aux personnes handicapées, la délégation interministérielle aux personnes handicapées et les grandes associations nationales représentant les personnes handicapées. Faciliter la découverte des oeuvres d'art et de l'esprit, c'est avant tout permettre l'accès de tous à l'offre proposée par les lieux culturels (musées, lieux d'exposition, bibliothèques, théâtres, etc.). C'est pourquoi le ministre de la culture et de la communication a fait de l'accueil des personnes handicapées dans ces lieux l'une des priorités de son ministère. Pour mener à bien une action concertée, le ministère de la culture et de la communication s'appuie sur la Commission nationale culture-handicap qui siège chaque année. Créée par arrêté le 1er février 2001, cette commission constitue une instance de dialogue et de consultation entre le ministère de la culture et de la communication, le secrétariat d'État aux personnes handicapées, la délégation interministérielle aux personnes handicapées, les principales associations représentatives des personnes handicapées, les personnes handicapées elles-mêmes et le milieu culturel et artistique. Dans ce contexte, deux établissements, la Cité des sciences et de l'industrie et le musée du Quai-Branly, jouent un rôle moteur. À la demande du ministre de la culture et de la communication, ils conduisent, avec d'autres établissements, des projets concrets pour améliorer l'accès des personnes handicapées à la culture. Le bilan des travaux des établissements publics a été présenté lors de la Commission nationale culture-handicap, le 29 novembre 2004. La synthèse de leurs préconisations sera disponible sur le site du ministère de la culture et de la communication, au même titre que la charte d'accueil et d'accessibilité des personnes handicapées aux équipements culturels, produite par les services du ministère en concertation avec les associations représentatives des personnes handicapées. Par ailleurs, le protocole signé entre le Centre des monuments nationaux et les principales associations représentatives des personnes handicapées, en octobre 2003, constitue également un des outils de mise en oeuvre d'une politique ambitieuse en faveur d'un meilleur accueil des personnes handicapées. Il a permis de cerner les pistes de mise en place d'un plan d'action pour les cinq années à venir ayant pour objectif la mise en oeuvre, avec la collaboration de ces associations, d'actions d'aménagement des sites et de diversification, de l'offre de visite en faveur des personnes en situation de handicap. En ce qui concerne l'accès des personnes handicapées aux salles de cinéma, suite à ce premier bilan, le Centre national de la cinématographie a engagé un groupe de travail de concertation avec l'ensemble des professionnels concernés - exploitants de salles, distributeurs de films, industries techniques - et les associations représentatives des personnes handicapées, pour améliorer l'accès au cinéma.