Réponse publiée le 21 décembre 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'évolution du nombre de motards tués lors d'accidents de la route et lui demande de préciser les mesures qu'il entend prendre afin de réduire le nombre d'accidents les impliquant. Le nombre de motards tués a connu une baisse significative ces deux dernières années, avec 813 morts en 2003, contre 973 en 2002 et 1 011 en 2001. Ces chiffres restent cependant élevés avec 745 morts par million de motocyclettes, contre 119 morts par million de véhicules de tourisme. S'agissant des contrôles opérés, il apparaît que, pour les contrôles sans interception, les forces de l'ordre photographient pour l'essentiel par l'avant les véhicules en infraction. Ce mode opératoire répond aux contraintes du permis à points : il est nécessaire de disposer du visage de l'auteur d'une infraction afin de pouvoir établir sa culpabilité, et partant effectuer le retrait de points dans de bonnes conditions. La photographie des véhicules par l'avant a toutefois pour corollaire l'incapacité à identifier les motocyclettes qui servent à commettre des infractions car ces véhicules ne disposent que d'une plaque d'immatriculation à l'arrière. Il est en effet impossible d'installer une telle plaque à l'avant des deux roues car il en résulterait une saillie potentiellement dangereuse. Du reste, l'absence de plaque d'immatriculation sur les véhicules à deux roues est prévue par l'article 36, alinéa 1, de la convention de Vienne sur la circulation internationale. Au surplus, les motocyclistes portant un casque, il n'est pas possible, en l'état de la technologie, de les identifier sur un cliché. Le retrait de points serait ainsi difficile à mener à son terme. Pour contrôler les motocyclistes, les forces de l'ordre ont la possibilité d'utiliser les moyens embarqués mis à leur disposition au titre du contrôle automatisé. De plus, les effectifs qui sont dégagés grâce au fonctionnement de ces dispositifs automatisés peuvent être consacrés à l'interception des motocyclistes en infraction. Enfin, à l'avenir, des technologies permettant de photographier simultanément un véhicule par l'avant et par l'arrière seront sans doute homologuées, ce qui apportera une solution au problème posé. En outre, à la suite de la décision du comité interministériel de la sécurité routière du 13 janvier 2004, une table ronde a été organisée le 25 mai 2004 rassemblant les représentants des motards, les pouvoirs publics et tous les acteurs concernés par la lutte contre l'insécurité routière, afin d'élaborer un programme d'action visant à mieux prendre en compte le risque des deux roues motorisés dans la politique de sécurité routière. À ce titre, lors de la semaine de sécurité routière en octobre 2004, des circuits de vitesse ont été ouverts aux motocyclistes afin de les sensibiliser aux risques de la conduite rapide, et ceci conformément à la décision prise lors de la réunion du comité interministériel de sécurité routière du 7 juillet 2004. Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a quant à lui annoncé la création d'un groupe de travail sur la remontée des files de voitures. D'autres actions pour la sécurité des deux-roues continuent d'être menées dans le domaine des infrastructures et concernent notamment les glissières de sécurité et les caractéristiques des peintures appliquées sur les chaussées pour la signalisation. Les pouvoirs publics sont ainsi mobilisés pour réduire les accidents impliquant les motocyclistes.