Question de : M. François Liberti
Hérault (7^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. François Liberti appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de l'équipement motocycliste et des dispositions financières qui permettraient de progresser en matière de sécurité. La Fédération française des motards en colère de l'Hérault (FFMC 34) a constaté que le prix d'un casque de qualité (et donc efficace en cas d'accident) était à ce point élevé que nombre de jeunes motocyclistes hésitent à s'en procurer un. Ce prix s'explique, notamment, par un taux de TVA élevé : 19,6 %. Il serait donc souhaitable de diminuer le niveau de TVA à un taux de 5,5 %. Le manque à gagner pour les finances publiques serait très faible. En effet, il se vend environ 800 000 casques par an en France. Cela représente un chiffre d'affaires annuel hors taxe d'environ 92 millions d'euros. Si l'on abaissait ce taux à 5,5 %, le manque à gagner pour l'Etat serait de 13 millions d'euros ; ce qui est minime quand on sait que la recette brute de TVA pour l'année 2000 est de 133,3 milliards d'euros. De plus, en rendant l'achat de casques plus accessible il est à prévoir que les ventes augmenteront, ce qui diminuera d'autant le manque à gagner de l'Etat. Cette mesure est donc économiquement possible, d'autant qu'il s'agit de protéger des vies. En conséquence, dans l'intérêt des motocyclistes et des motards, il lui demande de bien vouloir étudier la mise en place d'une telle mesure en sachant qu'elle est largement plébiscitée par les fabricants de casques et qu'elle peut s'inscrire dans les priorités de sécurité routière préconisées par le Gouvernement.