Réponse publiée le 11 janvier 2005

La préretraite, qui s'adresse aux agriculteurs en difficultés économiques et/ou de santé âgés de 55 à 60 ans est mise en oeuvre, depuis 1998, par un système de quotas par département qui permet d'assurer une gestion encadrée de la mesure sur la base de 1 000 dossiers par an en régime normal. En 2002 et en 2003, des quotas exceptionnels avaient été mis en place pour faciliter la restructuration des exploitations touchées par la crise de l'ESB. En 2004, les contraintes budgétaires ont conduit à limiter à 825 dossiers ce quota. Le quota affecté à chaque département a été calculé à parts égales au prorata du nombre d'exploitations professionnelles du département, du nombre de chefs d'exploitations situés dans la tranche d'âge éligible à la mesure et du nombre d'exploitations spécialisées en production avicole et porcine. Il a été également tenu compte des engagements pris par l'État dans le cadre du plan « environnement-agriculture Bretagne » et, du contrat de progrès « banane » signé avec les organisations professionnelles agricoles des Antilles. Compte tenu des besoins nécessitant une réponse urgente exprimés par les préfets de département, il a été décidé d'ouvrir dès la fin 2004 une dotation complémentaire de 344 nouveaux dossiers. Ceci a pu permettre en particulier aux préfets d'apporter une solution aux agriculteurs confrontés à de graves difficultés d'ordre économique ou de santé. En ce qui concerne plus particulièrement le département de l'Isère sur lequel vous avez appelé mon attention, un quota complémentaire de 8 dossiers, s'ajoutant aux 6 dossiers alloués initialement, a été notifié au préfet le 11 octobre dernier.