Réponse publiée le 4 janvier 2005

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre délégué aux anciens combattants sur les difficultés rencontrées en matière d'effectifs par le service départemental des Alpes-Maritimes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). Dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens adopté par le conseil d'administration de l'ONAC, le service départemental des Alpes-Maritimes a été doté d'un effectif global de six personnes. Cependant, la répartition par grade et par corps n'étant pas conforme à l'objectif du contrat précité, le recrutement d'un agent de catégorie B devrait notamment permettre de pourvoir le poste correspondant actuellement vacant. Par ailleurs, tout départ d'agent de catégorie C est pour l'heure suspendu en attendant le recrutement du délégué à la mémoire combattante et l'affectation d'un second agent de catégorie B. Le ministre tient à rappeler, ainsi qu'il l'a déclaré au Parlement lors des débats budgétaires pour 2005, que le contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC permet de garantir la pérennité de cet établissement public essentiel pour le monde combattant et de ses services départementaux, tel que celui des Alpes-Maritimes, dont la situation recueille toute son attention.