Réponse publiée le 14 décembre 2004

En matière de statistiques sur l'immigration et l'intégration, les intervenants sont nombreux. Aux grands organismes publics spécialisés que sont l'INSEE et l'INED, il faut ajouter, parmi les producteurs d'informations, l'OMI, l'OFPRA, le ministère de l'intérieur. Par ailleurs, d'une source à l'autre, les concepts ne sont pas toujours harmonisés. L'intérêt essentiel du rapport publié chaque année par la direction de la population et des migrations est bien de rassembler, en la mettant en cohérence, une information disparate, et c'est à ce titre que sa publication est attendue. Ce document est, de surcroît, l'occasion de traiter toute une diversité de questions. Les médias se focalisent sur la partie consacrée aux entrées d'étrangers, mais d'autres parties examinent, dans la dernière édition, les départs d'étrangers, les naturalisations, le bilan du réexamen opéré en 1997, les caractéristiques démographiques et sociales de la population étrangère en France, la population française à l'étranger, ainsi que les dispositions nouvelles en matière de politique d'immigration. Les résultats présentés dans la dernière édition du rapport ne sont pas en contradiction avec l'article publié en janvier 2004 par le directeur de l'Institut national d'études démographiques dans la revue Population et sociétés. L'un vise notamment à appréhender les inflexions les plus récentes des flux d'entrées d'étrangers, l'autre remet l'immigration étrangère dans une perspective de long terme. Le rapport se borne à une approche quantitative, l'article incriminé donne du sens aux évolutions observées en replaçant la situation française dans son contexte européen. Pour ce qui concerne la préparation du prochain rapport, le souci primordial est de poursuivre sur la voie de la plus grande rigueur méthodologique et d'une totale impartialité. Il importe également de sauvegarder la continuité des séries statistiques. Le ministère attachera du prix à ce que l'accès aux données soit rendu encore plus aisé pour le lecteur peu familiarisé avec ces notions. Pour le moyen terme, il est crucial que les rapports de cette nature accordent une place accrue à la dimension d'évaluation des politiques publiques, en l'occurrence de la politique d'intégration. Sur ce terrain, le système statistique public vient de procéder à des avancées majeures permettant notamment d'appréhender de façon précise la situation des enfants d'immigrés. Compte tenu de ces perspectives, le document présentant les données de 2003 pourrait être publié au printemps 2005. Les résultats 2004 seraient publiés en décembre 2005, l'objectif étant de maintenir ensuite ce rythme de publication.