Réponse publiée le 29 mars 2005

À la suite du rapport « exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme » remis au ministre des solidarités, de la santé et de la famille et au ministre délégué au tourisme, un groupe de travail interministériel placé sous leur égide a été mis en place afin de concrétiser les mesures proposées dans ce rapport. L'action que l'Union européenne mène depuis des années pour lutter contre ce fléau est également importante. En effet, plusieurs textes ont été adoptés, le dernier étant, comme l'indique l'honorable parlementaire, la « décision cadre du 22 décembre 2003 ». L'Union Européenne a ainsi encouragé et financé des enquêtes sur le tourisme sexuel, des actions de prévention à travers notamment le code de conduite destiné aux professionnels du tourisme et élaboré par l'organisation mondiale du tourisme (OMT) en liaison avec l'ECPAT, réseau international d'organisations travaillant ensemble afin d'éradiquer la prostitution enfantine, la pornographie enfantine et le trafic d'enfants à des fins sexuelles, ainsi que des projets permettant de lutter contre ce fléau dans les pays en voie de développement. Le Gouvernement souhaite une démarche exemplaire en la matière. C'est pourquoi il sera communiqué, au cours du deuxième semestre 2005, les modalités d'application du programme d'actions à l'étude actuellement. Ce programme sera porté à la connaissance de l'Union européenne et toutes les démarches utiles seront entreprises afin que l'Union s'engage fortement pour un tourisme respectueux des enfants.