Réponse publiée le 18 janvier 2005

À la suite du comité interministériel sur le tourisme du 9 septembre 2003, les ministres chargés de la famille et du tourisme ont installé en janvier 2004, un groupe de travail sur la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme. Ce groupe de travail, présidé par Carole Bouquet, a réuni des institutionnels, des professionnels du voyage, des associations familiales et humanitaires et a été chargé de faire des propositions pour lutter contre l'implication sexuelle des enfants dans le tourisme. Le rapport de ce groupe a été remis le 9 septembre à Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance, et à Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme. Parmi les propositions qui ont émané de ce groupe de travail, il est apparu nécessaire de rappeler la loi auprès des compatriotes s'expatriant ainsi qu'auprès des touristes. Cette action déjà initiée pourrait être amplifiée avec le soutien de la plus grande partie des voyagistes. Il semble aussi nécessaire de renforcer l'effectivité de la mise en oeuvre des procédures répressives en renforçant et mobilisant toute la chaîne de ses acteurs depuis le signalement jusqu'au jugement. D'autre part, une démarche de normalisation pour rationaliser et rendre plus efficace l'action de la France sur ce thème devrait être engagée conjointement entre les deux ministères avec l'appui de l'Association française de normalisation (AFNOR), afin de préciser les règles d'un tourisme respectueux des droits des enfants. Des actions bilatérales et multilatérales doivent être envisagées entre pays conjointement mobilisés contre ce fléau. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le ministre délégué au tourisme vont mettre en place un groupe de travail interministériel chargé d'analyser et de proposer des actions concrètes à mettre en oeuvre sur le plan international ainsi que dans les représentations françaises à l'étranger sur les thèmes évoqués.