Réponse publiée le 12 avril 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la durée insuffisante de la période d'essai pour les salariés non cadres. En effet, la durée d'un mois éventuellement renouvelable une fois ne permettrait pas d'évaluer les compétences du salarié et conduirait à détourner le travail temporaire de sa finalité afin de prolonger cette période d'essai. La période d'essai ne peut excéder la durée nécessaire pour apprécier les aptitudes du salarié compte tenu de sa qualification et de l'emploi proposé. Dans ces conditions, il est logique que la période d'essai des salariés cadres soit plus longue que celle des salariés non cadres en raison de la complexité des emplois occupés. En outre, en dehors de quelques cas particuliers, la durée de la période d'essai n'est pas fixée par le code du travail mais par la convention collective ou le contrat de travail. Il est donc loisible aux partenaires sociaux d'une branche d'activité de négocier afin d'allonger éventuellement la durée de la période d'essai en fonction des particularités de la branche. De même, en l'absence de disposition conventionnelle, les parties au contrat sont libres de fixer la durée de la période d'essai en tenant compte de la complexité des tâches à accomplir. S'agissant de la pratique consistant à recourir au travail temporaire pour évaluer les candidats avant de les embaucher définitivement, il est rappelé que la durée des missions effectuées dans l'entreprise au cours des trois mois précédant l'embauche est déduite de la durée de la période d'essai en cas d'embauche en contrat à durée indéterminée sur le même poste de travail. Le recours au travail temporaire ne peut donc en aucun cas se substituer à la période d'essai.