Réponse publiée le 2 décembre 2002

Le Gouvernement est particulièrement conscient des préoccupations des Français en matière de risques sanitaires. Des études ont été menées par l'Agence nationale des fréquences lors de la campagne de mesures réalisée en 2001. Elles ont conclu que, compte tenu de la technologie utilisée par les émetteurs GSM, il ne pouvait y avoir d'émissions de très basses fréquences à proximité des stations de base. Ce point a été vérifié spécifiquement et figure dans le rapport de l'agence. Le décret du 3 mai 2002 fixe des valeurs limites d'exposition - pour l'ensemble des gammes de fréquence de 0 à 300 giga Hertz. S'agissant de la santé des riverains, des études épidémiologiques ont été conduites à proximité d'émetteurs de télévision depuis plusieurs dizaines d'années. Une étude réalisée au Royaume-Uni notamment a porté sur 3 400 000 personnes. Les conclusions de ces études ont été globalement négatives. C'est pourquoi, dans le rapport sur « les téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé », le groupe d'experts présidé par le docteur Zmirou, n'a pas retenu l'hypothèse d'un risque pour la santé. De plus, ces experts, dans leurs recommandations, ont précisé que des études épidémiologiques ne constituaient pas une priorité. Ce point a été confirmé par l'Institut national de veille sanitaire (INVS) interrogé sur ce sujet. L'institut de veille sanitaire a en effet estimé plus pertinent d'explorer le signal sanitaire qui se focalise actuellement sur le problème des antennes relais.