équarrissage
Question de :
M. Jean Gaubert
Côtes-d'Armor (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le financement du service public de l'équarrissage, et les craintes que son avenir suscite, notamment auprès des producteurs de viandes. En effet, le service public de l'équarrissage est financé depuis 2004 par la taxe d'abattage et par une aide de l'État. La Commission européenne a imposé qu'en contrepartie de l'aide de l'État accordée aux filières porcine et avicole, les éleveurs concernés paient directement 25 % du coût de la destruction des cadavres en ferme. Des éleveurs de porcs redoutent la suppression de l'aide de l'État en 2005, alors que c'est cette aide qui rend obligatoire leur participation directe, ce qui provoquerait une hausse des coûts d'équarrissage. Il lui demande donc de bien vouloir indiquer à la représentation nationale les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse publiée le 18 janvier 2005
L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a été appelée sur les préoccupations des filières porcines et avicoles concernant la baisse de l'aide allouée en 2005 pour le financement du service public de l'équarrissage. Pour 2004, le ministre de l'agriculture avait obtenu 20 millions d'euros en loi de finances rectificative pour 2003 en faveur des filières porcines et avicoles, alors en crise et par ailleurs soumises à une forte concurrence sur les marchés national,européen et mondial. Les arbitrages budgétaires particulièrement difficiles ne lui ont pas permis de pérenniser cette dépense supplémentaire dans le projet de loi de finances pour 2005. Toutefois, il a obtenu que cette mesure puisse être inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2004. Au-delà, le ministre de l'agriculture est tout à fait disposé à étudier toute proposition d'évolution du service public de l'équarrissage, et ce dès 2005, à condition que celle-ci soit conforme au droit communautaire et de la concurrence, préserve un service garant de la sécurité sanitaire et permette une couverture de l'ensemble du territoire national dans des conditions équitables.
Auteur : M. Jean Gaubert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 12 octobre 2004
Réponse publiée le 18 janvier 2005