Question de : M. Philippe Vitel
Var (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Vitel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la taxe BAPSA sur les farines. Face à un marché économique de plus en plus dégradé et concurrentiel, la profession de la meunerie connaît d'importantes restructurations. Dans ces conditions, la taxe BAPSA sur les farines - d'un montant de seize euros par tonne pour un produit estimé à 63,9 millions d'euros dans la loi de finances 2004 - vient alourdir les coûts de production et grever sérieusement les comptes d'exploitation des entreprises meunières. Elle apparaît d'autant moins comprise que les professionnels directement concernés par le BAPSA ont obtenu, depuis plusieurs années, l'abandon de cette même taxe sur les céréales, les graines oléagineuses, les betteraves et les produits forestiers. Par ailleurs, il n'existe pas d'équivalent de perception d'une telle taxe ailleurs en Europe. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement sur l'avenir de cette taxe.