déchets ménagers
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur l'utilisation des sacs biodégradables par les consommateurs français. La France consomme chaque année 18 milliards de sacs plastiques. Ce qui fait de notre pays le premier consommateur mondial de sacs « de sortie de caisse ». Ces sacs sont utilisés en moyenne vingt minutes par chaque consommateur mais il leur faut quatre cents ans pour se dégrader. Chaque année, 120 millions de sacs plastiques sont retrouvés en mer. Ils sont alors non seulement la cause d'une pollution durable mais sont également responsables de la mort par asphyxie ou par occlusion intestinale de nombreux animaux marins. Il existe aujourd'hui une alternative aux sacs plastiques : les sacs biodégradables. Ces sacs sont réalisés par une entreprise française avec du mater-bi, tiré de l'amidon de maïs. Les encres utilisées pour les messages écrits sur ces sacs sont biodégradables et les colorants utilisés sont alimentaires. Leur résistance au poids est de cinq à huit kilos. Ils respectent les normes européennes EN 13 432 et ont une durée de vie de seulement deux ans. Bien que leur coût soit plus élevé, l'utilisation de ces sacs entièrement biodégradables et compostables représenterait une avancée non négligeable dans la protection de l'environnement. Il lui demande quelles mesures il compte prendre à ce sujet.
Réponse publiée le 3 mai 2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux sacs de caisse et à l'intérêt des sacs biodégradables. Chacun peut constater qu'une trop large distribution des sacs à usage unique représente un gaspillage de ressources naturelles. Par ailleurs, l'abandon de ces sacs dans le milieu naturel, résultant d'actes d'incivisme, représente une pollution visuelle, mais aussi un risque pour la faune. Des initiatives ont été prises au cours des derniers mois par différents acteurs. Ainsi, la grande distribution a pris des engagements sur le sujet en novembre 2003 et a annoncé, un an après, une diminution de 15 % des quantités de sacs de caisse distribuées. Ce sont des premiers pas encourageants mais il est nécessaire d'aller au-delà. Il convient d'examiner de façon approfondie les avantages et les inconvénients des différentes solutions telles que l'utilisation exclusive de sacs biodégradables. À cette fin, un groupe de travail réunissant des élus, des producteurs de différents types de sacs, des distributeurs, des représentants du monde associatif et des experts a été mis en place le 11 février 2005. Il devra remettre ses conclusions pour la fin du mois de mai 2005, afin de prendre des décisions avant l'été.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 12 octobre 2004
Réponse publiée le 3 mai 2005