Question écrite n° 48572 :
directeurs d'école

12e Législature

Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des directeurs d'école et la définition de leurs missions. Pour la 5e année consécutive, les directeurs d'école observent un mouvement de grève administrative tout en assumant leurs tâches pédagogiques afin d'attirer l'attention du Gouvernement sur le manque d'attractivité de la charge. Une revalorisation de l'indemnité de sujétion spéciale ainsi que la poursuite du plan d'amélioration des décharges constituent un premier pas vers l'amélioration de la situation des directeurs d'école. Mais alors que près de 55 000 enfants viennent d'effectuer leur rentrée scolaire dans les écoles maternelles et primaires de France, le nombre de postes de directeurs non pourvus dans ces établissements a été estimé à 10 %. Il semblerait donc qu'il existe un véritable malaise chez les chefs d'établissements dont les fonctions ont été profondément modifiées ces dernières années. Aussi il souhaite savoir comment le Gouvernement entend répondre aux préoccupations des directeurs d'école et quelle est l'avancée des réflexions engagées avec les organisations syndicales quant à l'évolution des fonctions de ces personnels.

Réponse publiée le 21 décembre 2004

Un groupe de travail, comprenant des représentants des organisations syndicales, a établi en 2000 un état des lieux des conditions de travail des directeurs d'école et a réfléchi à l'évolution de l'organisation des écoles publiques pour répondre au problème posé par le nombre élevé de vacances de postes de directeur d'école (4 443 à la rentrée scolaire 2004). C'est ainsi qu'un certain nombre de mesures qui avaient été proposées ont été mises en oeuvre. Tout d'abord, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école. Cette dernière présente un taux désormais unique de 925,44 euros par an, quel que soit le nombre de classes de l'école. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à attribuer un quart de décharge à chaque directeur d'école à cinq classes a été engagé. Cette extension du quart de décharge représente un effort important en termes d'emploi (plus de 1 000 en quatre ans). Ce plan sera achevé à la rentrée 2005. La concertation se poursuit avec les différents partenaires.

Données clés

Auteur : M. Michel Sainte-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 12 octobre 2004
Réponse publiée le 21 décembre 2004

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