Question écrite n° 48633 :
contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

12e Législature

Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les orientations retenues par le Gouvernement en matière de contrats emploi solidarité et de contrats emploi consolidé pour le fonctionnement des écoles situées en milieu rural. En diminuant fortement le financement de l'État dans le département de la Haute-Garonne et en rendant les conditions d'éligibilité à ces dispositifs plus draconiennes, cette décision suscite une très vive inquiétude des élus des communes rurales, des enseignants et des parents d'élèves. Dans l'attente de la mise en place de nouveaux dispositifs par le Gouvernement qui se font attendre, les effets sont immédiats et quotidiens pour ces écoles. Les contrats des personnels employés souvent sur des postes majeurs dans l'organisation des écoles n'étant pas renouvelés, les structures sont désorganisées et le fonctionnement des classes de maternelle, des garderies et des cantines devient aléatoire. La réalité de cette rentrée scolaire 2004 exprime clairement le désengagement de l'État dans un domaine essentiel pour l'avenir de notre pays et force est de constater que tout l'équilibre éducatif en milieu rural est remis en question. Il lui demande en conséquence quelles sont les décisions urgentes qu'il compte prendre et les moyens qu'il envisage de mettre en place afin de répondre aux besoins des écoles situées en milieu rural.

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Idiart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 12 octobre 2004

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